Accessibilite des etablissements recevant du public erp. Accessibilite des etablissements recevant du public article cree le 07022019 mis a jour le 31072019 communique a lattention des proprietaires et gestionnaires d etablissements recevant du public erp. Mise en accessibilite des etablissements recevant du public. Les etablissements recevant du public erp sont des batiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une retribution ou une participation quelconque, et ou sont tenues des reunions ouvertes a tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Ii l accessibilite des etablissements recevant du public. Les obligations relatives aux etablissements recevant du publics existants. Diagnostic accessibilite pour les etablissements recevant du. L accessibilite du cadre bati, et en particulier des batiments dhabitation et des etablissements recevant du public, tient une place importante dans ce dispositif. Arrete du 1 er aout 2006 modifie par larrete du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques prises pour lapplication des articles r. Accessibilite des etablissements recevants du public. Pdf accessibilite, accessibilite des etablissements recevant. Arrete du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour lapplication des articles r. Circulaire interministerielle n 200753 dguhc du 30 novembre 2007 relative a l accessibilite des etablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des batiments dhabitation texte non paru au journal officiel consulter pdf, 83 ko.
Accessibilite des etablissements recevant du public erp cgad. Classification des etablissements recevant du public erp. Les etablissements recevant du public erp sont soumis a des normes d accessibilite. Lobligation daccessibilite des etablissements recevant du. Laccessibilite des etablissements recevant du public.
Guide juridique bien accueillir les personnes handicapees pdf 1. Laccessibilite des etablissements recevant du public erp. Obligation daccessibilite des erp aux personnes handicapees. Etablissements recevant du public erp et installations. Lobligation d accessibilite des etablissements recevant du public erp bpifrance creation. Decret n 2006555 du 17 mai 2006 relatif a laccessibilite. Laccessibilite des etablissements recevant du public et des. Accessibilite des etablissements recevant du public erp je. Accessibilite des etablissements recevant du public.
Des etablissements recevant du public erp pour les personnes handicapees situation. Sont considerees comme faisant partie du public toutes les personnes admises. Lobligation d accessibilite porte sur les parties exterieures et interieures des etablissements et installations et concerne les. Laccessibilite des etablissements recevant du public et. Les etablissements recevant du public existants erp sont au centre des. Notice daccessibilite des personnes a mobilite reduite aux. Arrete du 8 decembre 2014 fixant les dispositions prises pour. Constituent des etablissements recevant du public erp tous les batiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une retribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des reunions ouvertes a tout venant ou sur. Notice descriptive daccessibilite des personnes handicapees. Les etablissements recevant du public definis a larticle r. Pour les etablissements recevant du public existants accessibles aux personnes handicapees au 31122014, le proprietaire ou gestionnaire doit communiquer au prefet une attestation du respect des normes en accessibilite.
42 402 285 1106 1265 341 1018 968 959 1269 1067 1291 815 1059 777 436 204 676 777 1476 629 1377 1189 507 548 657 1270 556 1081 1373 1335 944 694 984 431 840 651 1256 112 1337 1286 336 221 564 36 740 646